Seuls les membres ayant accès à la révision du procès-verbal peuvent effectuer cette action. Un procès-verbal scellé ne peut pas être supprimé.
- Dans le menu de gauche, cliquez sur "À réviser".
- Cliquez sur "Réviser" sur le procès-verbal concerné.
- Cliquez sur "Supprimer le procès-verbal" en bas à gauche de la page.
- Prenez connaissance des conséquences affichées dans la fenêtre de confirmation.
- Tapez CONFIRMER dans le champ prévu, puis cliquez sur "Supprimer le procès-verbal".
Conséquences de la suppression
La suppression d'un procès-verbal entraîne les effets suivants :
- L'ordre du jour associé à la réunion sera supprimé.
- Toutes les résolutions seront supprimées et ne pourront plus être extraites.
- Les notes de huis clos, s'il y en a, seront supprimées.
Note : les procès-verbaux adoptés lors de la réunion et déjà scellés ne sont pas affectés par cette suppression.